Politique de remboursement

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien (soit, le jour de la livraison).

Dans le cas où la Commande porterait sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

2. Exercice du droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation au moyen du formulaire en ligne accessible à l'adresse suivante :

https://zestedevidence.fr/a/return

Après transmission de votre demande, un accusé de réception vous sera adressé sans délai, par courrier électronique.

Vous pouvez également nous notifier — ZESTE D’ÉVIDENCE, à l’attention de Mme NIAUSSAT Mathilde, 11 Grande Rue, 69340 FRANCHEVILLE / contact@zestedevidence.fr — de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation* ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation en vigueur.

3. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

4. Modalités de retour des produits

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine

  • complets (accessoires, notices, emballages, étiquettes),

  • non utilisés,

  • et propres à une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse suivante :
ZESTE D’ÉVIDENCE, à l’attention de Mme NIAUSSAT Mathilde, 11 Grande Rue, 69340 FRANCHEVILLE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

5. Responsabilité du Client

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En conséquence, le Vendeur se réserve le droit :

  • d’appliquer une décote sur le montant remboursé, proportionnelle à la dépréciation constatée et au préjudice causé au Vendeur.
  • ou de refuser le remboursement si le produit est retourné endommagé, incomplet, utilisé ou impropre à la revente.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés

  • les biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, scellés).

  • les biens indissociable d'autres articles (notamment, le retour d'un article seul d'un coffret, lot ou d'un assortiment de plusieurs produits vendu tel quel) : les coffrets et packs ne peuvent pas être dissociés lors d'un retour et les lots/coffrets/assortiments de produits doivent ainsi être retournés complets.

  • les biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)

  • les produits manifestement utilisés ou détériorés.

Tout produit retourné dans ces conditions sera considéré comme exclu du droit de rétractation et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, total ou partiel.

*MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de ZESTE D’ÉVIDENCE, Mme NIAUSSAT Mathilde, 11 Grande Rue 69340 FRANCHEVILLE – contact@zestedevidence.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.